Processus d’amélioration de la gouvernance foncière au Gabon et impact des actions entreprises

Noël OVONO EDZANG
Enseignant-Chercheur, Département de Géographie
Laboratoire CERGEP, Université Omar BONGO (UOB)
Email : noel_ovono@yahoo.fr

RESUME :
La gouvernance foncière correspond à la façon dont l’accès aux ressources naturelles et leur contrôle sont gérés dans une société donnée. Elle se réfère à la fois aux organisations et aux règles et procédures qui régulent les droits fonciers. On peut considérer la gouvernance foncière comme responsable lorsqu’elle est juste et équitable et vise à apporter un bénéfice maximal à la majorité, tout en minimisant les effets négatifs sur les individus ou les groupes, sans perdre de vue le principe de durabilité. La présente communication porte sur le processus d’amélioration de la gouvernance au Gabon. Elle est subdivisée en quatre aspects à savoir le processus d’amélioration de la gouvernance foncière avec notamment les réformes entreprises par le gouvernement à savoir la création de l’ANUTTC et la mise en œuvre des Directives volontaires. Le second aspect a trait à l’impact du processus actuel d’amélioration de la gouvernance foncière avec comme éléments déterminants, l’élaboration du Plan National d’Affectation des Terres (PNAT), la mise en œuvre du Programme GRAINE et celle du Projet de Développement Agricole et Rural. Le troisième aspect sera constitué des leçons apprises et/ou des insuffisances observées notamment, l’absence d’un cadre de concertation des parties prenantes ainsi qu’un cadre de coordination des actions que celles-ci mènent en matière foncière et l’insuffisance de capacitation des différents acteurs ainsi que des différentes institutions ayant en charge le foncier. Le dernier aspect porte sur l’analyse prospective et la fixation d’objectifs sur la gouvernance foncière au Gabon.

Mots clés : Gouvernance foncière – Macrocéphalie urbaine – Libreville – Gabon – Réforme foncière – Gouvernance foncière

ABSTRACT :
Land governance is how access to and control over natural resources is managed in a given society. It refers to both organizations and the rules and procedures that regulate land rights. Land governance can be considered responsible when it is fair and equitable and aims to provide maximum benefit to the majority, while minimizing the negative effects on individuals or groups, without losing sight of the principle of sustainability. This paper focuses on the process of improving governance in Gabon. It is subdivided into four aspects, namely the process of improving land governance in Gabon, notably with the reforms undertaken by the government, namely the creation of the ANUTTC and the implementation of the Voluntary Guidelines. The second aspect relates to the impact of the current process of improvement of the land governance with as determining elements, the development of the National Land Use Plan (PNAT), the implementation of the GRAINE Program and that of the Project. Agricultural and Rural Development. The third aspect will be made up of the lessons learned and / or the shortcomings observed in particular, the absence of a framework for stakeholder consultation as well as a coordination framework for their actions in land issues and the insufficiency of capacitation of the various actors as well as the various institutions in charge of the land. The last aspect concerns the prospective analysis and the setting of objectives on land governance in Gabon.

Keywords : Land governance – Urban macrocephaly – Libreville – Gabon – Land reform – Land governance

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